Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 157 (Non révisé)
Le mardi 7 novembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWhiteYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWhiteYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Présidente informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Rodger Cuzner a été appelé au Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.
L’honorable sénateur Cuzner est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Yussuff, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
RODGER CUZNER
de Cape Breton, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce trente et unième jour d’octobre de l’an de grâce deux mille vingt-trois, deuxième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Cuzner s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, dépose le dixième rapport (provisoire) du comité, intitulé Mission d’étude sur les pratiques en matière d’audit et de surveillance au Parlement du Royaume-Uni.—Document parlementaire no 1/44-2365S.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Mégie dépose le projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Gold, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère, déposé à la Chambre des communes le 28 mars 2023 par la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 29 mars 2023.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 10, à la page 5 :
a) par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :
« e) un doit avoir été élu après avoir été mis en candidature par le Congrès des peuples autochtones. »;
b) par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :
« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en ».
Débat.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à l’adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à l’adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec amendement et observations), mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AudetteBellemareBonifaceCardozoClementCordyCormierCoyleDalphondDupuisForestGalvezGerbaGoldHarderHartlingLaBoucane-BensonLankinLoffredaMassicotteMégieMoodieOmidvarPetitclercPettenRinguetteSaint-GermainYussuff—28
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCotterDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanFrancisGignacGreeneHousakosKlyneMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcCallumMocklerOhOslerPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsSeidmanSmithSorensenTannasWallinWellsWhite—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
KutcherMiville-DechêneSimons—3
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 10, à la page 5 :
a) par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :
« e) un doit avoir été élu après avoir été mis en candidature par le Congrès des peuples autochtones. »;
b) par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :
« teurs visés aux alinéas (1)a) à e), les administrateurs en ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerOhPlettPoirierRichardsSeidmanTannasWells—15
CONTRE
Les honorables sénateurs
AudetteBellemareBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DuncanDupuisForestFrancisGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoodieOslerPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenWallinWhiteYussuff—52
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
MacAdam—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le projet de loi C-48, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 1 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 26 octobre 2023), à la page 2, par substitution, aux lignes 36 et 37, de ce qui suit :
« (4) L’alinéa 515(6)b.1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
b.1) soit d’une infraction perpétrée avec usage, tentative ou menace prétendus de violence contre son partenaire intime, s’il a été auparavant condamné ou absous en vertu de l’article 730 pour une infraction perpétrée avec usage, tentative ou menace de violence contre un partenaire intime; ».
Après débat,
La motion d’amendement est mise aux voix.
Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 16 h 15 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 16 heures pendant quinze minutes.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que le sixième rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 novembre 2023, soit remplacé avec une version corrigée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Dalphond.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 30, 31, 32, 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Tannas, relativement au projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), par déclaration orale.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40 et 48 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Mandat et quorum du comité, présenté au Sénat le 20 juin 2023.
L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Busson, que le rapport soit adopté.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 53, 54 et 55 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, une feuille de route pour une politique économique et sociale post-pandémie en vue d’aborder les coûts humains, sociaux et financiers occasionnés par la marginalisation et l’inégalité économiques, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, vu les appels à l’action des autorités compétentes autochtones, provinciales, territoriales et municipales, le comité examine en particulier des approches potentielles nationales pour une collaboration intergouvernementale afin de mettre en œuvre un revenu de base de subsistance garanti;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77 et 82 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Campbell,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la fausse représentation de l’ascendance autochtone, les normes d’auto-identification inadéquates et les effets profonds que cette fraude d’identité a sur la marginalisation accrue des peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 107, 113 et 147 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 4 octobre 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada soit reportée du 31 décembre 2023 au 31 mars 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 30, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Stratégie ministérielle de développement durable pour le Bureau de l’infrastructure du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2295.
Stratégie ministérielle de développement durable des Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2296.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2297.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2298.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2299.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2300.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2301.
Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2302.
Stratégie ministérielle de développement durable Service correctionnel du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2303.
Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien du renseignement de sécurité de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2304.
Stratégie ministérielle de développement durable pour l’Agence des services frontaliers du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2305.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2306.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des débats des chefs de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2307.
Stratégie ministérielle de développement durable du Centre de la sécurité des télécommunications de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2308.
Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d’examen des griefs militaires de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2309.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2310.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2311.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Régie canadienne de l’énergie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2312.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Administration du pipe-line du Nord de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2313.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne de sûreté nucléaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2314.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2315.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2316.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord de2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2317.
Stratégie ministérielle de développement durable du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2318.
Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/44-2319.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l’Emploi et du Développement social de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2320.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l’assurance-emploi du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2321.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Emploi et du Développement social pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/44-2322.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-2323.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-2324.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l’Environnement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2325.
Stratégie ministérielle de développement durable pour l’Agence Parcs Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2326.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2327.
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2328.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Services aux Autochtones de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2329.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit d’auteur de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2330.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence spatiale canadienne de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2331.
Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2332.
Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2333.
Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2334.
Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences humaines de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2335.
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l’Industrie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2336.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du commissaire au renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2337.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du Conseil privé de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2338.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du commissaire au renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2339.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2340.
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Finances de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2341.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2342.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du surintendant des institutions financières de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2343.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2344.
Stratégie ministérielle de développement durable du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2345.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2346.
Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2347.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). —Document parlementaire no 1/44-2348.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la capitale nationale de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2349.
Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2350.
Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat au lobbying de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2351.
Stratégie ministérielle de développement durable de Bibliothèque et Archives du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2352.
Stratégie ministérielle de développement durable de l’Office national du film de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2353.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des champs de bataille nationaux de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2354.
Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2355.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire no 1/44-2356.
Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2357.
Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2023, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 1/44-2358.
Rapport de la vérificatrice générale sur la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale d’Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R.C. 1985, ch. E-20, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/44-2359.
Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à la protection de la vie privée de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-2360.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/44-2361.
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l’administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/44-2362.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2363.
Rapport relatif aux frais de service de l’École de la fonction publique du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/44-2364.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 7 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 7 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 7 novembre 2023).
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 6 novembre 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 7 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 3 novembre 2023).
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 6 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 7 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 6 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 3 novembre 2023).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 7 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 7 novembre 2023).